Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation de Papermerge, en langage clair.
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Acceptation des présentes Conditions
En créant un compte ou en utilisant de toute autre manière le service de gestion documentaire dans le cloud de Papermerge (le « Service ») — disponible sur papermerge.com et papermerge.de, y compris tout sous-domaine, tel que app.papermerge.com, un sous-domaine propre à un client ou notre service d'authentification à l'adresse zd.papermerge.com —, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service. Le Service est fourni par Eugen Ciur (« nous », « notre », « Papermerge ») ; consultez notre Impressum pour les coordonnées et informations d'identification complètes.
2. Comptes et conditions d'éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimal du consentement pour les services en ligne dans votre pays de résidence, pour créer un compte. Vous pouvez vous connecter à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou via « Se connecter avec Google ». Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte. Veuillez nous prévenir immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Importer ou stocker un contenu illégal ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
- Importer des logiciels malveillants ou tout contenu conçu pour perturber ou endommager le Service ;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à notre infrastructure ;
- Contourner toute limite de stockage, de fréquence ou d'utilisation, ou revendre ou partager l'accès à votre compte sans notre autorisation écrite ;
- Utiliser le Service d'une manière qui impose une charge déraisonnable à notre infrastructure.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente Section 3.
4. Votre contenu
Vous conservez l'ensemble des droits de propriété sur les documents et autres contenus que vous importez dans le Service (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu, y compris du fait d'avoir le droit de l'importer et de sa conformité à la législation applicable. Si Votre Contenu contient des données personnelles concernant d'autres personnes — par exemple, des noms sur une facture —, vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données et nous agissons en tant que sous-traitant, les traitant uniquement selon vos instructions et comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
5. Sauvegardes
Le Service ne remplace pas votre propre stratégie de sauvegarde. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger Votre Contenu contre la perte — voir la Section 9 et notre Politique de confidentialité —, nous vous recommandons vivement de conserver une copie indépendante de tout document important pour vous.
6. Tarifs et essai Team
Les tarifs et limites actuels des forfaits figurent sur notre page de tarifs. Un nouvel espace de travail Team commence par un essai gratuit de 14 jours, limité à 15 utilisateurs, 1 000 documents et 5 Go de stockage. Une carte de paiement valide est nécessaire pour démarrer l'essai, mais rien n'est facturé pendant celui-ci. Si aucun forfait payant n'a été choisi à la fin de l'essai, l'espace de travail passe par les étapes suivantes :
- Lecture seule (jours 15 à 28) : tous les utilisateurs peuvent toujours se connecter, consulter, rechercher et télécharger leurs documents. Les importations, les e-mails entrants et les modifications sont suspendus. Sur demande, nous vous aidons à exporter vos données.
- Suspension (jours 29 à 58) : la connexion est bloquée. Les administrateurs de l'espace de travail peuvent toujours choisir un forfait, ce qui rétablit l'accès immédiatement. Sur demande, nous vous aidons à exporter vos données.
- Suppression (à partir du jour 59) : l'espace de travail et tous ses documents peuvent être supprimés définitivement. Les données supprimées ne peuvent pas être restaurées.
Nous prévenons l'administrateur de l'espace de travail par e-mail avant chaque étape. Si un abonnement payant prend fin sans être renouvelé, les mêmes étapes s'appliquent, à compter de la fin de l'abonnement. Nous pouvons prolonger un essai à notre discrétion. Le choix d'un forfait payant met fin à ce processus à tout moment ; tous les documents, utilisateurs et paramètres sont conservés.
7. Disponibilité et modifications du Service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, et nous préviendrons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Sauf disposition contraire de la Section 9, nous ne sommes pas responsables des modifications, suspensions ou interruptions du Service.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte, ou en nous contactant à [email protected]. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si nous interrompons le Service, ou après une période prolongée d'inactivité du compte, en prévenant dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Lorsque votre compte est supprimé, nous supprimons Votre Contenu et les données du compte dans un délai de 30 jours, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue. Les espaces de travail Team sans forfait payant sont traités comme décrit à la section 6.
9. Limitation de responsabilité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Service et de Votre Contenu ; consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails. Dans la mesure permise par la législation applicable, notre responsabilité est limitée comme suit :
- Nous sommes pleinement responsables, sans limitation, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que de toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit impératif, comme la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ou les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
- Pour les dommages causés par une négligence légère dans la violation d'une obligation contractuelle essentielle — une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne utilisation du Service et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter —, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique d'un contrat de ce type.
- Dans tous les autres cas de négligence légère, notre responsabilité est exclue.
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci est limitée aux frais, le cas échéant, que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Ce plafond ne s'applique pas à la responsabilité décrite au premier point ci-dessus.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de revenus, au-delà de ce qui est prévu ci-dessus.
Cette limitation de responsabilité n'affecte pas vos droits légaux en tant que personne concernée au titre du RGPD, y compris votre droit à réparation au titre de l'article 82 du RGPD.
10. Protection des données
La collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles dans le cadre du Service sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Propriété intellectuelle
Le nom et le logo Papermerge, ainsi que le logiciel et le design du Service — à l'exclusion de Votre Contenu et de tout composant tiers, qui restent régis par leurs propres licences —, sont la propriété d'Eugen Ciur ou de nos concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser nos marques ou notre identité visuelle sans notre consentement écrit préalable.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis sur le Service au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle demeurent applicables. Dans la mesure où la loi le permet, le lieu de juridiction pour tout litige découlant des présentes Conditions est Berlin, Allemagne.
14. Contact
Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à [email protected]. Consultez également notre Impressum pour les informations d'identification complètes.