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Qu'est-ce que la GoBD ?
Le cadre allemand pour la conservation des documents numériques et l'archivage conforme aux règles fiscales : à qui il s'applique, ses exigences fondamentales et les délais de conservation.
La GoBD — abréviation de « Grundsätze zur ordnungsmäßigen Führung und Aufbewahrung von Büchern, Aufzeichnungen und Unterlagen in elektronischer Form sowie zum Datenzugriff » — est un ensemble de principes publié par le ministère fédéral allemand des Finances (BMF). Elle définit la manière dont les entreprises doivent tenir et archiver leurs enregistrements numériques pour qu’ils soient recevables sur le plan fiscal. Publiée pour la première fois en 2014 et mise à jour en 2019, la GoBD est la norme contraignante pour la comptabilité électronique en Allemagne.
Qui doit s’y conformer ?
Toutes les entreprises tenues de tenir une comptabilité au titre du droit fiscal allemand : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, entrepreneurs individuels et professions libérales.
Exigences fondamentales
- Exhaustivité — tous les documents commerciaux pertinents doivent être saisis et conservés sans lacune.
- Exactitude — les enregistrements doivent refléter fidèlement les opérations sous-jacentes.
- Rapidité — les opérations doivent être enregistrées sans délai, au moment de la transaction ou peu après.
- Inaltérabilité — une fois archivés, les enregistrements ne peuvent être modifiés sans un historique des modifications complet et journalisé.
- Traçabilité — chaque document doit être traçable de son origine jusqu’à la fin de son cycle de vie.
- Accès aux données — l’administration fiscale doit pouvoir accéder à tous les enregistrements numériques et les contrôler sur demande.
Délais de conservation
| Délai | S’applique à |
|---|---|
| 10 ans | Livres, enregistrements, inventaires, comptes annuels, rapports de gestion et tout autre document pertinent sur le plan fiscal |
| 6 ans | Correspondance commerciale reçue et envoyée, et autres documents |
Remarque : la quatrième loi allemande d’allègement des formalités administratives (2024) a ramené de 10 à 8 ans le délai de conservation des pièces comptables. En cas de doute, vérifiez les délais en vigueur.
Comment Papermerge vous aide
Papermerge est conçu dès le départ pour satisfaire aux exigences de la GoBD. Le stockage inaltérable des documents, des journaux d’audit complets, des documents versionnés avec sommes de contrôle cryptographiques et des règles de conservation configurables font partie intégrante de l’architecture — et non d’options supplémentaires.