Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles Papermerge collecte via ce site web et via le Service — le service de gestion documentaire dans le cloud de Papermerge, disponible sur papermerge.com et papermerge.de, y compris tout sous-domaine, tel que app.papermerge.com, un sous-domaine propre à un client ou notre service d'authentification à l'adresse zd.papermerge.com —, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit allemand de la protection des données.
1. Qui est responsable de vos données
Eugen Ciur, Trusetaler Straße 90, 12687 Berlin, Allemagne ([email protected]) est le responsable du traitement décrit dans la présente Politique, sauf indication contraire ci-dessous. Consultez notre Impressum pour plus de détails. Compte tenu de la petite taille de notre activité, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données.
2. Quelles données nous collectons
- Données de compte : votre adresse e-mail et votre nom, saisis directement ou fournis par Google si vous choisissez « Se connecter avec Google ». L'authentification est gérée par notre propre système d'identité auto-hébergé, fonctionnant sur nos serveurs à Francfort, en Allemagne.
- Vos documents : les fichiers et métadonnées que vous importez dans le Service, stockés sur le stockage d'objets Cloudflare R2 dans l'UE et traités sur nos serveurs à Francfort, en Allemagne.
- Données de paiement : pour démarrer un essai, vous saisissez une carte de paiement. Nous y effectuons une autorisation de 1 €, libérée immédiatement et jamais débitée ; cela nous aide à empêcher les fausses inscriptions. Si vous choisissez un forfait payant, votre carte est débitée pour l'abonnement. Les données de carte sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet ; nous recevons uniquement des informations limitées, telles que la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et le statut du paiement, ainsi que les informations de facturation que vous saisissez.
- E-mails envoyés à votre espace de travail : si vous utilisez l'adresse e-mail entrante de votre espace de travail, nous recevons ces e-mails, y compris l'adresse de l'expéditeur et les pièces jointes, et ajoutons les pièces jointes à vos documents.
- Données d'utilisation et de journalisation : des informations techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les horodatages, collectées automatiquement pour assurer la sécurité et la fiabilité du Service.
- Cookies : un petit nombre de cookies essentiels et fonctionnels — consultez notre Politique en matière de cookies pour la liste complète.
3. Pourquoi nous traitons vos données
- Gérer votre compte et fournir le Service — exécution d'un contrat (art. 6, § 1, point b, du RGPD).
- Vérifier votre carte de paiement lors de l'inscription, afin d'empêcher les fausses inscriptions et les abus — intérêt légitime (art. 6, § 1, point f, du RGPD). Traiter les paiements d'un forfait payant — exécution d'un contrat (art. 6, § 1, point b, du RGPD).
- Vous envoyer des e-mails de service, tels que des invitations, des e-mails de connexion, des rappels concernant l'essai et des annonces importantes sur le Service — exécution d'un contrat (art. 6, § 1, point b, du RGPD) et intérêt légitime (art. 6, § 1, point f, du RGPD).
- Assurer la sécurité du Service et prévenir les abus — intérêt légitime (art. 6, § 1, point f, du RGPD).
- Respecter des obligations légales, telles que conserver les documents de facturation conformément au droit fiscal allemand ou répondre aux demandes licites des autorités — obligation légale (art. 6, § 1, point c, du RGPD).
4. Vos documents et votre rôle de responsable du traitement
Les documents que vous importez peuvent contenir des données personnelles concernant des tiers — par exemple, des noms sur une facture. En ce qui concerne ces données, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, les traitant uniquement selon vos instructions pour fournir le Service. Si vous avez besoin d'un accord formel de sous-traitance des données, contactez-nous à [email protected].
5. Avec qui nous partageons les données
- DigitalOcean — hébergeur, serveurs situés à Francfort, en Allemagne (UE).
- Cloudflare — stockage d'objets (R2), stockage dans la région de l'UE.
- Stripe — traitement des paiements et vérification de la carte lors de l'inscription. Notre partenaire contractuel est Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Stripe peut traiter des données aux États-Unis ; Stripe est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Amazon Web Services (AWS) — reçoit les e-mails envoyés à l'adresse entrante de votre espace de travail, dans la région AWS de Francfort, en Allemagne (UE).
- Resend — distribue les e-mails que nous vous envoyons, tels que les invitations, les e-mails de connexion et les rappels concernant l'essai. Resend est établi aux États-Unis.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoie des annonces de service par e-mail à nos utilisateurs.
- GlitchTip — reçoit les rapports d'erreurs techniques du Service, afin que nous puissions trouver et corriger les erreurs.
- Google LLC — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, à des fins d'authentification. Google est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
6. Transferts internationaux de données
L'hébergement, le stockage des documents et le traitement des e-mails entrants ont lieu au sein de l'Union européenne. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données : Stripe (paiements), Resend (distribution des e-mails) et Google (uniquement pour la fonction facultative « Se connecter avec Google »). Ces transferts ont lieu uniquement dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou d'autres garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l'UE.
7. Combien de temps nous conservons vos données
- Données de compte et de documents : tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons Votre Contenu et les données du compte dans un délai de 30 jours, sauf si une durée plus longue est imposée par la loi.
- Documents de facturation : conservés jusqu'à 10 ans, comme l'exige le droit fiscal allemand.
- Données de journalisation et de sécurité : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu'à 90 jours, avant suppression ou anonymisation.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander la rectification de données inexactes, de demander la suppression de vos données, de demander la limitation du traitement, de recevoir vos données dans un format portable et de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données ; à Berlin, il s'agit de la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected].
9. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la taille et à la nature de notre service — notamment des connexions chiffrées (TLS), des contrôles d'accès et un hébergement dans l'UE — pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
10. Enfants
Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants.
11. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous annoncerons toute modification substantielle sur le Service ou par e-mail.
12. Contact
Des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur vos données ? Contactez-nous à [email protected].