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La facturation électronique en Allemagne (2025–2028)
Facture électronique obligatoire en Allemagne : calendrier 2025–2028, qui est concerné, XRechnung ou ZUGFeRD, entreprises étrangères et archivage.
L’Allemagne passe la facturation entre entreprises à la facture électronique structurée, par étapes entre 2025 et 2028. Si vous avez une entreprise en Allemagne ou vendez à des clients professionnels allemands, voici ce qui change, quand, et ce que cela implique pour l’archivage.
Le calendrier
Les règles viennent de la loi allemande sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), qui a modifié l’article 14 de la loi sur la TVA. Elles s’appliquent aux factures entre entreprises établies en Allemagne.
| À partir du | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 1er janvier 2025 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Une boîte e-mail suffit. |
| jusqu’au 31 décembre 2026 | Les entreprises peuvent encore émettre des factures papier, et PDF si le client accepte. |
| 1er janvier 2027 | Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 800 000 € doivent émettre des factures électroniques. |
| jusqu’au 31 décembre 2027 | Les plus petites peuvent encore émettre des factures papier ou PDF. |
| 1er janvier 2028 | Toutes les entreprises émettent des factures électroniques en B2B national. |
Exceptions : factures jusqu’à 250 €, titres de transport, factures aux particuliers (B2C), certaines opérations exonérées. Les petites entreprises en franchise de TVA (Kleinunternehmer) n’ont pas à émettre de factures électroniques, mais doivent pouvoir en recevoir.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une donnée structurée conforme à la norme européenne EN 16931, exploitable par un logiciel sans ressaisie. Un PDF, une photo ou un scan n’en est pas une.
| XRechnung | ZUGFeRD | |
|---|---|---|
| Format | un fichier XML | un PDF/A-3 avec XML intégré |
| Lisible par un humain ? | avec une visionneuse | oui, comme un PDF |
| Valide ? | oui | oui, à partir de la version 2.0.1, sauf profils MINIMUM et BASIC WL |
ZUGFeRD correspond au format franco-allemand Factur-X, pratique si vous facturez dans les deux pays.
Ce que cela signifie pour une entreprise étrangère
L’obligation d’émettre vaut quand fournisseur et client sont établis en Allemagne. Sans siège, direction ni établissement stable en Allemagne, vous n’êtes en général pas concerné, même avec un numéro de TVA allemand. En pratique, cela compte quand même : vos clients allemands s’organisent autour de la facture électronique, une filiale allemande est pleinement concernée, et la France introduit sa propre obligation. Un logiciel compatible EN 16931 vous évite un second changement.
Archiver les factures électroniques en Allemagne
- Huit ans de conservation (réduit de dix ans en 2025), voir Durées de conservation en Allemagne.
- Le format d’origine : le fichier XML pour XRechnung, le PDF avec XML intégré pour ZUGFeRD. Une impression ou une image ne suffit pas.
- Inchangée et exploitable par machine, pour le contrôleur fiscal.
- Traçabilité : qui a reçu, vérifié et comptabilisé la facture, et quand.
Ces règles font partie de la GoBD : voir Qu’est-ce que la GoBD ? et pourquoi elle concerne les entreprises hors d’Allemagne.
Archiver ses factures électroniques avec Papermerge
- Les factures ZUGFeRD et Factur-X s’archivent comme tout PDF : Papermerge conserve le fichier inchangé, XML intégré compris, protégé par une somme de contrôle.
- Par e-mail : transférez vos factures à l’adresse e-mail d’une armoire.
- Les fichiers XRechnung purs (XML) ne peuvent pas encore être importés, et Papermerge ne lit pas les données du XML. C’est prévu ; nous mettrons ce guide à jour.
Numéro, fournisseur, date et montant sont saisis comme métadonnées de la catégorie Facture fournisseur, et la durée de conservation de huit ans court automatiquement.
Questions fréquentes
L'obligation allemande s'applique-t-elle aux entreprises étrangères ?
Elle concerne les factures entre entreprises établies toutes deux en Allemagne (siège, direction ou établissement stable). Un fournisseur étranger sans établissement en Allemagne n'est en général pas tenu d'émettre des factures électroniques à ses clients allemands, mais beaucoup de clients les préféreront.
Une facture PDF est-elle une facture électronique en Allemagne ?
Non. Une facture électronique est une donnée structurée conforme à la norme européenne EN 16931, comme XRechnung ou ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 (équivalent de Factur-X). Un simple PDF n'est admis que pendant la période transitoire.
Combien de temps conserver une facture électronique en Allemagne ?
Huit ans, comme toute facture, dans son format structuré d'origine, inchangée et exploitable par machine.